I. Politique de confidentialité
Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation données personnelles ».
1. Responsable du traitement
L’Editeur et le responsable de traitement est la société IPSYS Informatique, dont le siège social est situé La Croix Blanche 46130 Saint-Michel-Loubéjou.
Numéro RCS : 524 132 586 RCS Cahors
2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les visiteurs du présent site Internet, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.
Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données.
3. Catégories de Données traitées
Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes sur notre site :
3.1. Les Données que vous renseignez
a) Formulaire de contact : nom, adresse email.
b) Formulaire d’inscription ateliers : nom, prénom, spécialité, adresse email, téléphone.
3.2. Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation pour, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants techniques de vos appareils fixes et/ou mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et/ou traceurs, consultez le point II (« cookies » ci-dessous).
4. Utilisation de vos Données
Traitements fondés sur votre consentement :
- Répondre à vos demandes d’informations relatives à notre activité.
- Répondre à votre demande de devis formulée via le formulaire de contact et en assurer le suivi administratif et commercial.
- Gérer votre inscription à des évènements que nous organisons (colloques, webinaires, …).
Traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages.
Gérer l’exercice des droits en application de la Loi Informatique et Libertés/RGPD.
5. Transmission de vos données à des destinataires
Vos données peuvent être communiquées à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.
6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne
Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
7. Sécurité de vos données
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règle relatives à la sécurité des Données.
8. Vos droits Exercice de vos droits
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante, en précisant « IPSYS Santé » : dpo@ipsys.fr
Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.
Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le RGPD ainsi que la loi loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données ;
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que IPSYS Informatique procède, le cas échéant, à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, pour l’exercice de ces droits, IPSYS Informatique, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.
9. Délégué à la Protection des Données
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ipsys.fr
II. Politique Cookies
Notre site web fournit différents services en utilisant des cookies et/ou traceurs. Nous plaçons des cookies et/ou traceurs sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d’autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.
2. Vos choix par rapport aux cookies
Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits via le module de gestion des cookies figurant sur notre site Internet, de manière globale ou par finalité, et ce, conformément à la Règlementation Données Personnelles.
En outre, vous pouvez aussi gérer vos choix en matière de cookies de manière plus globale via votre navigateur internet. Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés :
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